9 organisation and performance of t

9 organisation and performance of the mandate
9.1​In performing the mandate granted hereunder, the Agent will act as a fully independent contractor, without restrictions other than those arising from this agreement, he will use his own facilities and means, the organisation of which is at his full expense and under his sole responsibility. The Agent carries out his business directly and can't use sub-agents.
9.2​All expenses relating to the performance of the mandate pursuant to this agreement are the exclusive responsibility of the Agent. The Agent will be required to participate at his own expense in business meetings and training sessions organised by the Principal. The Principal has the right to contribute, as determined from time to time, to a part of the expenses falling under the responsibility of the Agent for participating in such meetings and sessions. Any other reimbursements must be authorised in advance by the Principal, whereby the relevant receipts must be provided by the Agent.

10 invoicing and collection of payments
10.1 The Principal shall directly issue and send invoices to Clients, exclusively at its own expense.
10.2 The Principal is also directly responsible for the collection activity. The Agent may not collect on behalf of the Principal, unless expressly authorised to do so ad hoc and in writing by the Principal. It is understood that the simple transmission to the Principal of means of payment received from Clients does not constitute collection.
10.3​The Agent may not retain payments or bills issued by Clients, but must forward them immediately to the Principal, along with a report, and the Agent may not apply any set-off against any commission receivables. A breach of this obligation will entitle the Principal to immediately terminate this agreement in accordance with Clause 6.

11 guarantee of successful completion of specific transactions
11.1​A guarantee of successful completion for specific transactions may be agreed upon from time to time, for an ad hoc consideration for the Agent. However, if the above guarantee is agreed upon, the Principal will not have the obligation of prior enforcement of defaulting Clients. Accordingly, the guaranteed unpaid amount is deducted from the Agent’s commissions accrued or to be accrued; in the event that the Principal’s receivable is later recovered, in whole or in part, it will re-credit the amount to the Agent.

Results (French) 1:

9 organisation et exécution du mandat9.1 dans l'accomplissement du mandat accordé aux termes des présentes, que l'Agent agira comme un entrepreneur indépendant, sans restrictions autres que celles découlant du présent accord, il va utiliser ses propres installations et moyens, l'organisation qui est à sa pleine charge et sous sa seule responsabilité. L'Agent exerce ses activités directement et ne pouvez pas utiliser des mandataires secondaires.9.2 toutes les dépenses relatives à l'exécution du mandat en vertu de cet accord sont la responsabilité exclusive de l'Agent. L'Agent devra participer à ses propres frais dans les réunions et sessions de formations organisées par le mandant. Le mandant a le droit de contribuer, tel que déterminé de temps à autre, à une partie des dépenses relevant de la responsabilité de l'Agent pour avoir participé à ces réunions et sessions. N'importe quel autres remboursements doivent être préalablement autorisées par le mandant, selon lequel des recettes y relatives doivent être fournis par l'Agent. 10 facturation et encaissement des paiements10.1 le mandant doit directement émettre et envoyer les factures aux Clients, exclusivement à ses propres frais.10.2 le directeur est également directement responsable de l'activité de collection. L'Agent ne peut pas recueillir pour le compte du mandant, sauf autorisation expresse pour ce faire, ad hoc et par écrit par le mandant. Il est entendu que la simple transmission au directeur des moyens de paiement reçu des Clients ne constitue pas de collection.10.3 l'Agent ne peut pas retenir les paiements ou les factures émises par les Clients, mais elles doit transmettre immédiatement à l'entité de sécurité, ainsi qu'un rapport, et l'Agent ne s'appliquent ne peut-être pas toute compensation contre les débiteurs de la commission. Un manquement à cette obligation permettra à l'entité de sécurité à résilier immédiatement le présent contrat conformément à l'article 6. 11 garantie de la réussite des opérations spécifiques11.1 un gage de réussite pour des transactions spécifiques peut-être convenir de temps en temps, pour un examen ad hoc pour l'Agent. Toutefois, si la garantie ci-dessus est convenue, le mandant n'aura pas l'obligation d'exécution préalable de Clients défaillants. En conséquence, le montant impayé garanti est déduit des charges à payer les commissions de l'Agent ou la comptabilisation ; dans le cas où la créance du mandant est récupéré plus tard, en tout ou en partie, il sera re-créditer le montant à l'Agent.

Results (French) 2:

9 organisation et l'exécution du mandat
9.1 Dans l'exercice du mandat octroyé par les présentes, l'agent agira comme un entrepreneur totalement indépendant, sans restrictions autres que celles résultant de cet accord, il va utiliser ses propres installations et moyens, dont l'organisation est à sa pleine charge et sous sa seule responsabilité. L'agent effectue son entreprise directement et ne peut pas utiliser des sous-agents.
9.2 Tous les frais relatifs à l'exécution du mandat en vertu de cet accord sont de la responsabilité exclusive de l'agent. L'agent sera tenu de participer à ses frais à des réunions d'affaires et des sessions de formation organisées par le principal. Le directeur a le droit de contribuer, tel que déterminé de temps à autre, à une partie des dépenses relevant de la responsabilité de l'agent pour participer à ces réunions et sessions. Tous les autres remboursements doivent être autorisées au préalable par le principal, de sorte que les recettes correspondantes doivent être fournies par l'agent. 10 facturation et le recouvrement des paiements 10.1 Le directeur est directement émettre et envoyer des factures aux clients, exclusivement à ses propres frais. 10.2 Le principal est aussi directement responsable de l'activité de collecte. L'agent ne peut percevoir au nom du mandant, sauf autorisation expresse de le faire ad hoc et par écrit par le directeur. Il est entendu que la simple transmission au directeur des moyens de paiement reçues des clients ne constitue pas la collecte. 10.3 L'agent ne peut pas retenir des paiements ou des factures émises par les clients, mais doit les communiquer immédiatement au principal, avec un rapport, et l'agent ne peut pas appliquer une compensation de créances contre toute commission. Un manquement à cette obligation donnera droit au principal de résilier immédiatement cet accord conformément à la clause 6. 11 garantie de réussite des transactions spécifiques 11.1 Une garantie de réussite pour les transactions spécifiques peuvent être convenues de temps à autre, pour une annonce compte hoc pour l'agent. Cependant, si la garantie ci-dessus est accepté, le capital ne sera pas dans l'obligation d'exécution préalablement de clients défaillants. En conséquence, le montant impayé garanti est déduite des commissions de l'agent courus ou à être accumulés; dans le cas où la créance du principal est retrouvé plus tard, en tout ou en partie, elle sera re-crédit le montant à l'agent.

Results (French) 3:

organisation et exécution du mandat
9.1 ​ en exécutant le mandat ci - après, l'agent sera pleinement indépendant, sans autres restrictions que celles découlant du présent accord, il doit utiliser ses propres installations et moyens, dont l'organisation est à sa charge et sous sa seule responsabilité.l'agent exerce son activité directement et ne peut pas utiliser les sous - agents.
9,2 ​ toutes les dépenses relatives à l'exécution du mandat conformément au présent accord sont de la responsabilité exclusive de l'agent.l'agent sera nécessaire pour participer à ses propres frais, à des réunions d'affaires et des sessions de formation organisées par le principal.le directeur a le droit de contribuer,déterminé de temps à autre, une partie des dépenses relevant de la responsabilité de l'agent pour participer à ces réunions et sessions.autres remboursements doivent être autorisés à l'avance par le principal, dans laquelle des recettes correspondantes doivent être fournies par l'agent.

10 facturation et perception des paiements
10.