JPD limited, (Fiscal Code and VAT n

JPD limited, (Fiscal Code and VAT no.: MT20968420) represented by legal representative Mr. Marco Mercieca, with registered office in Suite 2, International House, Naxxar Road, San Gwann, SGN 9032, Malta, hereinafter the “Principal”;
and
Pigot Stephanie (Fiscal Code and VAT no.: FR 90491541512), registered at “Repertoire National des Enterprises et de leurs Etabilissements” with the N° 49154151200019, with registered office in, 251,chemin canto merle 82000 Montauban, hereinafter the “Agent”;

Recitals:
1) the Principal is a leading company in the luxury eyewear industry, haute couture and haute couture accessories;
2) it is the intention of the Principal to increase its presence and the sales of its products to existing and potential clients in the area specified below under Clause 3 with the cooperation of the Agent;
3) the Agent represents and warrants that it satisfies all the requirements provided for by the applicable legislation, including the required registration in the register of commercial agents as well as in the company registry with the competent Chamber of Commerce, as required by the law, and furthermore, that it has the skills, capabilities and structural and organisational requirements necessary for him to undertake and perform the obligations under this agreement.
Now therefore, the parties agree as follows.

1 RECITALS
1.1​The recitals form an integral and substantial part of this agreement.


2 scope of the agreement
2.1​The Principal grants the Agent the mandate to promote, without powers of representation, the sale of goods sold by JPD Limited and marked by the following trademarks: JPLUS – Costume National – Hydrogen – Redemption Choppers, hereinafter the “Products”; the Agent shall not be entitled to carry out any other type of commercial transaction, including but not limited to, the replacement of defective products and/or components, the sale of spare parts, etc..
2.2​The Principal reserves the right to amend, replace or cancel, unilaterally, one or more Products, in accordance with the provisions of the law from time to time applicable.

3 area and clients
3.1 ​The Agent shall carry out the exclusive mandate granted hereunder in relation to the Clients referred to under point 3.2, in the “FRANCE” geographical area (hereinafter the “Area”).
3.2 ​The Agent shall carry out its activity through opticians’ shops, clothing and fashion stores, with registered office and operating headquarters within the above mentioned geographical area (the 'Area'), which carry out their business without any profit-sharing or interference by the Agent in the management or control over their business.
3.3​Are excluded from the activity of the Agent purchasing groups, retail chains, public entities and/or private groups of national relevance, which negotiate directly with the Principal the supply of products to be allocated both to their headquarters and to their subsidiaries, branches or local units, as well as homogeneous groups of buyers constituting certain segments of the market, hereinafter “Vertical Markets”, in relation to which the Principal develops direct promotion and market penetration activity.
3.4​The Agent may not carry out his activity outside the Area and the clients allocated thereto, in accordance with this Clause 3, even if such clients are not allocated to another agent.
3.5​If distribution and/or company requirements so require, the Principal has the right to unilaterally amend, either by extending or reducing, the Agent’s Area and/or the Clients allocated thereto, in accordance with the provisions of the applicable Law, within the terms, in the manner and with the effects specified therein.

4 exclusivity vis-à-vis the agent
4.1​For the entire duration of this agreement, the Principal may not use other agents to sell contract Products in the Area and with the Clients allocated to the Agent under Clause 3.

Results (French) 1:

JPD limitée, (Code Fiscal et TVA No.: MT20968420) représentée par le représentant légal M. Marco Mercieca, ayant son siège social dans la Suite 2, International House, Naxxar Road, San Gwann, SGN 9032, Malte, ci-après le « Principal » ;etPigot Stephanie (no Code Fiscal et TVA: FR 90491541512), inscrit au "Répertoire National des entreprises et de leurs Etabilissements » avec le N ° 49154151200019, ayant son siège social à, 251, chemin merle de canto 82000 Montauban, ci-après le « Agent » ; Considérants :1) le Principal est une entreprise leader dans l'industrie des montures de luxe, la haute couture et la haute couture accessoires ;2) il y a l'intention de l'entité de sécurité d'accroître sa présence et la vente de ses produits à des clients existants et potentiels dans la zone spécifiée ci-dessous en vertu de l'article 3, avec la collaboration de l'Agent ;3) l'Agent déclare et garantit qu'il remplit toutes les conditions prévues par la législation applicable, y compris l'inscription obligatoire au registre des agents commerciaux, ainsi que dans le registre de la compagnie avec la chambre de Commerce compétente, comme l'exige la Loi, et en outre, qu'il a les compétences, les capacités et les exigences structurelles et organisationnelles nécessaires pour lui d'entreprendre et de s'acquitter des obligations en vertu de cet accord.Maintenant, par conséquent, les parties conviennent comme suit. CONSIDÉRANTS 11.1 les considérants font partie intégrante et substantielle de ce contrat. 2 champ d'application de l'accord2.1 le directeur accorde à l'Agent le mandat de promouvoir, sans pouvoirs de représentation, la vente de marchandises vendues par JPD Limited et marquée par les marques de commerce suivantes : JPLUS – Costume National – hydrogène – rachat Choppers, ci-après les « produits » ; l'Agent ne sera pas habilité à réaliser tout autre type de transaction commerciale, y compris mais non limité à, le remplacement de produits défectueux et/ou de composants, la vente de pièces de rechange, etc...2.2 le mandant réserve le droit de modifier, remplacer ou annuler, unilatéralement, un ou plusieurs produits, conformément aux dispositions de la loi applicable à tout moment. zone 3 et les clients3.1 l'Agent effectue le mandat exclusif accordé aux termes des présentes en ce qui concerne les Clients visés au point 3.2, dans la zone géographique de "FRANCE" (ci-après la « zone »).3.2 l'Agent effectue son activité par le biais de magasins des opticiens, des vêtements et des magasins de mode, avec siège social et siège au sein de ce qui précède de fonctionnement mentionné zone géographique (la « zone »), qui effectuent leur entreprise sans toute interférence par l'Agent dans la gestion ou de contrôle sur leurs affaires ou de bénéfices.3.3 sont exclus de l'activité de l'Agent d'achat groupes, chaînes de magasins, des entités publiques et/ou des groupes privés revêtent une importance nationale, qui négocient directement avec le Principal la fourniture de produits devant être affectés tant à leur quartier général et à leurs filiales, des succursales ou des unités locales, ainsi que des groupes homogènes d'acheteurs constituant certains segments du marché, ci-après « Marchés verticaux » , à l'égard duquel le Principal développe directs de pénétration de marché et promotion.3.4 l'Agent ne peut effectuer son activité à l'extérieur de la région et les clients affectés s'y rapportant, conformément à cette Clause 3, même si des clients ne sont pas attribués à un autre agent.3.5 si les exigences de distribution et/ou de la société l'exigent, le commettant a le droit de modifier unilatéralement, soit en prolongeant ou réduisant, l'Agent zone et/ou les Clients attribués s'y rapportant, conformément aux dispositions de la loi applicable, dans le cadre, de la manière et avec les effets qui y sont spécifiées. exclusivité 4 vis-àvis l'agent4.1 pour toute la durée du présent contrat, le mandant ne pouvez utiliser autres agents à vendre contrat produits dans la région et avec les Clients attribués à l'Agent en vertu de l'article 3.

Results (French) 2:

JPD limitée, (Code fiscal et la TVA ne .: MT20968420) représenté par le représentant légal M. Marco Mercieca, avec siège social à Suite 2, International House, Naxxar Road, San Gwann, SGN 9032, Malte, ci-après le «principal»;
et
Pigot Stephanie (Code fiscal et la TVA ne .: FR 90491541512), enregistré au «répertoire national des entreprises et de Leurs Etabilissements" avec le N ° 49154151200019, avec siège social à, 251, chemin canto Merle 82000 Montauban, ci-après l '"Agent" ; considérants: 1) Le principal est une entreprise leader dans l'industrie de la lunetterie de luxe, haute couture et d'accessoires de haute couture; 2), il est de l'intention du principal d'accroître sa présence et les ventes de ses produits à des clients potentiels dans le existante et zone spécifiée ci-dessous en vertu de l'article 3, avec la collaboration de l'agent; 3) l'agent représente et garantit qu'il satisfait à toutes les exigences prévues par la législation applicable, y compris l'inscription dans le registre des agents commerciaux ainsi que dans le registre des sociétés avec la Chambre de Commerce compétente, tel que requis par la loi, et, en outre, qu'il a les compétences, les capacités et les exigences structurelles et organisationnelles nécessaires pour lui d'entreprendre et d'exécuter les obligations découlant du présent accord. Maintenant, les parties conviennent de ce qui suit. 1 PRÉAMBULE 1.1 Les considérants font partie intégrante et importante de cet accord. 2 portée de l'accord 2.1 Les principales subventions l'Agent le mandat de promouvoir, sans pouvoir de représentation, de la vente des marchandises vendues par JPD Limited et marquée par la marques de commerce suivantes: JPLUS - Costume National - Choppers de rachat, ci-après les "Produits" - hydrogène; l'agent n'a pas le droit de procéder à tout autre type de transaction commerciale, y compris mais sans s'y limiter, le remplacement des produits défectueux et / ou des composants, la vente de pièces de rechange, etc .. 2.2 Les principales réserves le droit de modifier , remplacer ou annuler unilatéralement, un ou plusieurs produits, en conformité avec les dispositions de la loi de temps à autre applicable. 3 région et clients 3.1 L'agent doit remplir le mandat exclusif accordé en vertu des présentes à l'égard des clients visés sous point 3.2, dans la zone "FRANCE" géographique (ci-après la «zone»). 3.2 L'agent doit exercer son activité par le biais des magasins, des vêtements et de la mode des magasins d'optique, dont le siège social et le siège d'exploitation dans la mentionnés ci-dessus zone géographique ( la «Zone»), qui effectuent leur entreprise sans partage des bénéfices ou tout ingérence de l'agent dans la gestion ou le contrôle de leur entreprise. 3.3 sont exclus de l'activité des groupes Agent d'achat, chaînes de magasins, les entités publiques et / ou des groupes privés d'intérêt national, qui négocient directement avec le directeur de la fourniture de produits à allouer à la fois à leur siège et à leurs filiales, succursales ou les unités locales, ainsi que des groupes homogènes d'acheteurs constituant certains segments du marché, ci-après " Vertical Markets ", par rapport à laquelle le principal développe la promotion directe et l'activité de pénétration du marché. 3.4 L'agent ne peut exercer son activité en dehors de la zone et les clients y alloués, conformément au présent article 3, même si ces clients ne sont pas allouées à un autre agent. 3.5 Si les exigences de distribution et / ou de l'entreprise l'exigent, le directeur a le droit de modifier unilatéralement, soit par l'extension ou la réduction, la zone de l'agent et / ou les clients alloué à celle-ci, en conformité avec les dispositions de la la loi applicable, dans les conditions, selon les modalités et avec les effets qui y sont spécifiés. 4 exclusivité vis-à-vis de l'agent 4.1 Pendant toute la durée de cet accord, le directeur ne peut pas utiliser d'autres agents de vendre des produits contractuels dans la région et avec les clients attribués à l'agent en vertu de l'article 3.

Results (French) 3:

jpd limited, (code fiscal et tva no: mt20968420) représenté par représentant m. marco mercieca, ayant leur siège dans la suite 2, international house, naxxar road, san gwann, sgn 9032, malte, ci - après le « principal »;
et
pigot stephanie (code fiscal et tva no: fr 90491541512),enregistrée à « répertoire national des entreprises et de leurs etabilissements "avec la n ° 49154151200019, avec siège, 251, chemin canto merle 82000 montauban, ci - après le « mandataire »;

considérants:
1) le principal est une société de pointe dans l'industrie de luxe), haute couture et haute couture accessoires;