Page 1 sur 12JPD limitée CONTRAT D'

Page 1 sur 12JPD limitée CONTRAT D'AGENCE Compris entre JPD limitée, (Code fiscal et la TVA ne .: MT20968420) représenté par représentant légal M. Marco Mercieca, avec siège social à Suite 2, International House, Naxxar Road, San Gwann, SGN 9032, Malte, ci-après le «principal»; et Pigot Stephanie (Code fiscal et la TVA ne .: FR 90491541512), registered at “Repertoire National des Enterprises et de leurs Etabilissements "avec le N ° 49154151200019, avec siège social à, 251,chemin canto merle 82000 Montauban, hereinafter the “Agent”; Considérants: 1) Le directeur est une entreprise leader dans l'industrie de la lunetterie de luxe, haute couture and haute couture accessories; 2) il est de l'intention du principal d'accroître sa présence et de la les ventes de ses produits aux clients existants et potentiels dans la région spécifié ci-dessous en vertu de l'article 3, avec la collaboration de l'agent; 3) l'agent représente et garantit qu'il satisfait à toutes les les exigences prévues par la législation applicable, y compris l'inscription dans le registre des agents commerciaux en ainsi que dans le registre des sociétés avec la Chambre compétente de Commerce, tel que requis par la loi, et, en outre, qu'il a les compétences, les capacités et structurelle et organisationnelle exigences nécessaires pour lui d'entreprendre et exécuter le obligations en vertu de cet accord. Maintenant donc, les parties conviennent de ce qui suit. 1 PREAMBULE 1.1 Les considérants font partie intégrante et importante de cette une entente.
Page 2 sur 122 2 PORTÉE DE L'ACCORD 2.1 Le principal accorde l'agent le mandat de promouvoir, sans le pouvoir de représentation, la vente de biens vendus par JPD Limited et marquée par les marques de commerce suivantes: JPLUS - Costume National - Choppers de rachat, ci-après les «Produits» - hydrogène; la Agent n'a pas le droit de procéder à tout autre type de commerce transaction, y compris, mais sans s'y limiter, le remplacement d'défectueuse produits et / ou des composants, la vente de pièces de rechange, etc .. 2.2 Le directeur se réserve le droit de modifier, remplacer ou annuler, unilatéralement, un ou plusieurs produits, en conformité avec les dispositions de la loi de temps à autre applicable. 3 ZONE ET CLIENTS 3.1 L'agent doit remplir le mandat exclusif accordé ci-dessous en relation avec les clients visés au point 3.2, dans le Zone "FRANCE" géographique (ci-après la «zone»). 3.2 L'agent doit exercer son activité par le biais des magasins d'optique, vêtements et magasins de mode, dont le siège social et d'exploitation siège au sein de la zone géographique mentionnée ci-dessus (le «Zone»), qui effectuent leur entreprise sans l'intéressement ou de toute ingérence de l'agent dans la gestion ou le contrôle de leur des affaires. 3.3 Sont exclus de l'activité des groupes Agent d'achat, chaînes de magasins, les entités publiques et / ou des groupes privés d'intérêt national, qui négocient directement avec le directeur de la fourniture de produits pour être attribué à la fois à leur siège et de leurs filiales, des succursales ou des unités locales, ainsi que des groupes homogènes d'acheteurs constituant certains segments du marché, ci-après "marchés verticaux", dans égard de laquelle le principal développe la promotion directe et marché activité de pénétration. 3.4 L'agent ne peut exercer son activité hors de l'Espace et de la clients allouées, conformément au présent article 3, même si une telle les clients ne sont pas attribués à un autre agent.
Page 3 sur 123 3.5 Si les exigences de distribution et / ou de l'entreprise l'exigent, le Principal a le droit de modifier unilatéralement, soit par l'extension ou la réduction, la zone de l'agent et / ou les clients y allouées, dans conformément aux dispositions de la loi applicable, dans les termes, de la manière et avec les effets qui y sont spécifiées. 4 EXCLUSIVITE VIS-À-VIS DE L'AGENT 4.1 Pendant toute la durée de cet accord, le mandant peut pas utiliser d'autres agents de vendre des produits contractuels dans la région et avec le Clients attribuées à l'agent en vertu de l'article 3. 5 EXCLUSIVITE VIS-À-VIS DU PRINCIPAL 5.1 Pendant la durée de cet accord et jusqu'à sa fin, et pour les deux années après sa résiliation, l'agent engage à ne pas la conduite des affaires, directement ou indirectement, pour le compte des entreprises qui sont en concurrence directe avec le directeur (ie qui ont une identité, conception, l'utilisation de matériaux, le style et le positionnement de marché qui est similaire ou le même que celui de la principale), qui traitent dans les produits qui sont sensiblement les mêmes que les produits du contrat. 5.2 Les parties reconnaissent que, à la date de signature du présent accord, l'agent, dans le cadre de ses activités, favorise également marques spécifiées sous l'Article 2.1 de la Zone. Les parties conviennent que l'agent peut continuer à offrir ces produits à vendre dans la région, mais peuvent ne pas conclure d'autres contrats d'agence (ou accords similaires), même par un tiers / société, dans le cadre de nouveaux produits dans concurrence avec ceux de la principale, sans l'autorisation expresse de ce dernier consentement écrit. 5.3 Dans tous les cas, l'agent ne peut pas utiliser les produits vertu de la clause 2.1 marques comme un véhicule de vente pour les produits d'autres marques. 6 EXPRESS CLAUSE ET AVIS POUR EFFECTUER 6.1 Toute violation des obligations énoncées dans cet accord par le Agent principal donne le droit de résilier le contrat, sans

Rechercher dans le document

Results (English) 1:

Page 1 of 12JPD limited contract of agency including between limited JPD, (fiscal Code and VAT no.: MT20968420) represented by representative legal Mr. Marco Mercieca, with registered office at Suite 2, International House, Naxxar Road, San Gwann, SGN 9032, Malta, hereinafter the 'main '; and Pigot Stephanie (fiscal Code and VAT not.: FR 90491541512), registered at "National Directory of the Enterprises and their pools" with no. 49154151200019, with registered office in, 251, chemin canto merle 82000 Montauban, hereinafter the 'Agent'; "" Recitals: 1) the Director is a leading company in the industry of luxury eyewear, high fashion and couture accessories; (2) it is the intent of the principal to increase its presence and the sales of its products to existing and potential customers in the area specified below under article 3, with the collaboration of the agent; (3) the agent represents and warrants that it meets all the requirements provided under the applicable law, including the entry in the register of commercial agents and in the registry of societies with the competent Chamber of Commerce, as required by law, and in addition, he has the skills, capacities and structural and organizational requirements necessary for him to undertake and perform the obligations under this agreement. Now therefore, the parties agree to the following. 1 preamble 1.1 recitals are an integral and important part of this agreement.Page 2 of 122 2 scope of the agreement 2.1 the senior grants officer the mandate to promote, without the power of representation, the sale of goods sold by JPD Limited and marked by the following trademarks: JPLUS - Costume National - Choppers of redemption, hereinafter the 'products' - hydrogen; the Agent does not have the right to carry out any other type of trade transaction, including, but not limited to, replacement of defective products and / or components, the sale of spare parts, etc... 2.2 the Director reserves the right to modify, replace, or cancel, unilaterally, one or more products, in accordance with the provisions of the law from time to time applicable. 3 area and CLIENTS 3.1 the agent must complete the exclusive mandate granted below in relation to clients in point 3.2, in the "FRANCE" geographical area (hereinafter the "area"). 3.2 the agent must exercise its activity through optical stores, clothes and fashion stores, headquartered and operating seat within the above mentioned geographic area (the "area"), that perform their business without profit-sharing or interference of the agent in the management or control of their affairs. 3.3 are excluded from the activity groups buying Agent, chain stores, public entities and / or groups deprived of national interest, who negotiate directly with the Director of the supply of goods to be assigned both at their headquarters and their subsidiaries, branches or local units, and homogeneous groups of buyers constituting segments of market hereinafter "markets vertical", in respect of which the main develops direct promotion and market penetration activity. 3.4 the officer cannot exercise its activity out of space and the customers allocated pursuant to this section 3, even if a such clients are not assigned to another agent.Page 3 of 123 3.5 If the distribution requirements and / or undertaking so require, the Principal has the right to modify unilaterally, either by enlargement or reduction, the area of the agent and / or clients y allocated, in in accordance with the provisions of the applicable law, in the terms, in the manner and with the effects specified therein. 4 EXCLUSIVITY towards Constable 4.1 for the duration of this agreement, the principal can not use other agents sell contractual products in the region and with the customers assigned to the officer under section 3. 5 exclusively towards the main 5.1 for the duration of this agreement and until the end, and for the two years after its termination, the officer committed to not doing business, directly or indirectly, on behalf of companies that are in competition directly with the Director (ie that have an identity, design, use of materials, style and market positioning that is similar or the same as that of the main) , dealing in products that are substantially the same as the contract products. 5.2 the parties acknowledge that, at the date of signature of this agreement, the agent, within the framework of its activities, also promotes brands specified under section 2.1 of the area. The parties agree that the agent may continue to offer these products for sale in the area, but may not enter into other contracts of Agency (or similar agreements), even by a third party / society as part of new products in competition with those of the main, without the express permission of this last written consent. 5.3. in all cases, the agent cannot use products pursuant to clause 2.1 marks as a vehicle of sale for products from other brands. 6 EXPRESS CLAUSE and notice to perform 6.1 any breach of the obligations set out in this agreement by the senior officer gives the right to terminate the contract, withoutSearch the document

Results (English) 2:

Page 1 of limited 12JPD AGENCY AGREEMENT Between JPD Limited (Tax Code and VAT no. MT20968420) represented by Mr Marco Mercieca legal representative, with registered office at Suite 2, International House, Naxxar Road, San Gwann, SGN 9032, Malta, hereinafter the "principal"; and Pigot Stephanie (Tax Code and VAT no. FR 90491541512), registered at "National Directory of Enterprises and their Etabilissements" with the No. 49154151200019, at its registered office, 251 Road canto merle 82000 Montauban, hereinafter the " Agent "; Recitals: 1) The Director is a leader in the luxury eyewear industry, high fashion and high fashion accessories; 2) it is the intention of the principal to increase its presence and sales of its products to existing and potential customers in the region specified below under section 3, with the collaboration of the agent; 3) the agent represents and warrants that it meets all the requirements under applicable law, including registration in the register of commercial agents and in the company register with the competent Chamber of Commerce, as required by law, and moreover, he has the skills, capabilities and structural and organizational requirements necessary for it to undertake and implement the obligations under this agreement. Now therefore the parties agree as follows. 1 INTRODUCTION 1.1 The recitals are an integral and important part of this agreement.
Page 2 of 122 2 SCOPE OF THE AGREEMENT 2.1 The principal gives the agent a mandate to promote, without powers of representation, sales of goods sold by JPD Limited and marked by the following trademarks: JPLUS - Costume National - Redemption Choppers, hereinafter "Products" - hydrogen; The Agent is not entitled to make any other type of business transaction, including, but not limited to, replacement of defective products and / or components, sales of spare parts, etc .. 2.2 The Manager reserves the right to modify, replace or cancel unilaterally, one or more products, in accordance with the provisions of the law time to time applicable. 3 ZONE AND CLIENTS 3.1 The agent must complete the exclusive mandate granted below in relation to the customers referred to in 3.2 in the area "FRANCE" geographically (hereinafter the "zone"). 3.2 The Agent shall work through optical shops, clothes and fashion stores, head office and place of business within the geographical area mentioned above (the "Area"), which conduct their business without sharing or interference of the agent in the management or control of their business. 3.3 Excluded from the activity of the groups purchasing agent, chain stores, public entities and / or private groups of national interest, negotiating directly with the director of the supply of products to be assigned to both their headquarters and their subsidiaries, branches or local units, as well as homogeneous groups of buyers constituting some market segments, hereinafter "vertical markets" in respect of which the main developing direct promotion and market activity penetration. 3.4 The agent can exert its activity outside the area and allocated customers pursuant to this Article 3, even if such clients are not assigned to another agent.
Page 3 123 3.5 If the requirements of distribution and / or company require, the Principal has the right to unilaterally modify, either by extending or reducing the area of the agent and / or customers are allocated in accordance with the applicable law, in terms, in the manner and with the effects specified therein. 4 EXCLUSIVE VIS-À-VIS OFFICER 4.1 During the term of this agreement, the principal may not use other agents to sell contract products in the region and with the clients assigned to the agent under Article 5 3. EXCLUSIVE VIS-À-VIS THE MAIN 5.1 During the term of this agreement and to the end, and for two years after its termination, the agent undertakes not to conduct business, directly or indirectly, on behalf of companies that compete directly with the director (ie have an identity, design, use of materials, style and market positioning that is similar or the same as that of the principal) dealing in products that are essentially the same as contract revenue. 5.2 The parties acknowledge that, at the date of signature of this Agreement, the agent, as part of its activities, also promotes brands specified under Article 2.1 of the Zone. The parties agree that the agent can continue to offer these products for sale in the area, but may not conclude other contracts agency (or similar agreements), even by a third party / company, as part of new products in competition with those of the principal, without the express permission of the latter written consent. 5.3 In all cases, the agent can not use the products under the brands clause 2.1 as a sales vehicle for other brands. 6 EXPRESS CLAUSE AND NOTICE TO MAKE 6.1 Any violation of the obligations of this agreement by the Senior gives the right to terminate the contract without Search document

Results (English) 3:

page 1 of 12jpd limited agency agreement between jpd limited (tax code and the vat. mt20968420) represented by a legal representative mr. marco mercieca, with headquarters in suite 2, international house, naxxar road, san gwann, sgn 9032, malta, hereinafter referred to as the "principal", and stephanie (pigot taxation and vat: en 90491541512)."if registered at national enterprises and their etabilissements" with no 49154151200019, with headquarters in 251, the way canto merle 82000 montauban, hereinafter the "agent"): (1) the director, is a business leader in the industry of glass of high fashion and luxury fashion accessories;(2) it is the intention of the principal is to increase its presence and the sales of its products to existing and potential customers in the region, as specified below, in accordance with article 3, with the cooperation of the agent; and (3) the agent represents and warrants that it meets all the requirements the applicable legislation.including the entry in the register of commercial agents and in the companies register with the chamber of commerce, as required by the act, and, in addition, it has the skills, abilities, and structural and organizational requirements to undertake and carry out the obligations under this agreement. now, therefore,the parties hereto agree as follows. 1 introduction 1.1 points are important and an integral part of this agreement. (page 2 of 2 purpose of the agreement 2.1. the principal is responsible for promoting agent, the power of representation, the sale of goods sold by jpd limited and influenced by the trade marks: jplus - national costume. we surrenderhereinafter referred to as the "products" - hydrogen, and the agent has no right to make any kind of business transaction, including, but not limited to, replacement of defective products and / or products, and the sale of spare parts, etc. the manager reserves the right to modify, change or cancel of one or more products.in accordance with the provisions of the applicable law, from time to time. 3.1 the client area and fulfil the mandate given to the exclusive agent below in connection with the customers referred to in point 3.2, the geographic area, "france" (hereinafter referred to as "the zone"). the agent must operate through optical shops, clothing and fashion shops.the headquarters and operational headquarters in the geographical area referred to above (the "company"), which are not profit sharing or interference of the agent in the management or control of the business. 3.3 shall be excluded from the activities of the group purchase agent, chain stores, public and / or private groups of national interest.that deal directly with the director of the supply of goods to be allocated both at their headquarters and their subsidiaries, branches or units, as well as homogeneous groups of buyers in certain market segments, hereinafter referred to as "vertical markets", in which the principal is for promoting market penetration activity. 3.the agent can operate outside of the space, and the clients are allocated, in accordance with article 3, even if the customers are not assigned to another agent. page 3 123 3.5 if the distribution requirements and / or company is required, the principal has the right to amend unilaterally or by enlargement or reduction.the area of staff and / or clients are allocated, in accordance with the provisions of the applicable law, in terms of the manner and with the effects that are included. 4 exclusively opposite of the agent 1 during the term of this agreement.the principal can not use other agents to sell the contract goods within the region and with the customers assigned to the officer under section 3. 5 exclusively opposite the main 5.1 during the term of this agreement, until the end, and for two years after its cancellation, the agent will not conduct business directly or indirectly.for the enterprises which are in direct competition with the director, i have an identity, design, use of materials, style and market positioning, which is similar to or the same as that of the principal), which refer to products which are substantially the same as the products of the contract. the parties recognize that.as at the date of signature of this agreement, the agent in the course of its activities, promotes markings as specified in section 2.1 of the area. the parties agree that the agent will continue to offer these products for sale in the region, but may not conclude other contracts of agency (or similar arrangements), by a third party company.in the context of new products in competition with those of the principal, without the express permission of the written consent. in all cases, the agent may not use the product under clause 2.1 trade as a vehicle for the sale of the products of other brands. clause 6 and to express.a breach of the obligations set out in this agreement, the agent has the right to terminate the contract, not found in the document ".