14.1​In the event of impossibility, including temporary, to carry out  translation - 14.1​In the event of impossibility, including temporary, to carry out  French how to say

14.1​In the event of impossibility,

14.1​In the event of impossibility, including temporary, to carry out the mandate granted hereunder, the Agent is required to notify the Principal in writing within 48 (forty eight) hours of the occurrence of the cause resulting in such impossibility, specifying the cause and the expected duration of the impediment. In the event that the duration of the above impediment exceeds 10 (ten) days, and only in relation to that period, the Principal has the right to arrange an alternative means for the promotion of sales, it being understood that the Agent will have no right to any commission on the business thus concluded.
14.2​In the event of failure to promptly notify the Principal of the impediment, the Agent will be liable for any damage caused to the Principal, which will be entitled to terminate this agreement after 15 (fifteen) days from the date on which the Agent should have given the above written notice.

15 start date and term of the agreement and unilateral withdrawal
15.1 This agreement will become effective on the date of its execution for an undetermined term.
15.2​The continuation of the agreement for an open ended term entails for each Party the right of unilateral withdrawal at any time by way of written communication and prior notice in the term provided by the applicable Law.

16 Privacy
16.1 The parties mutually acknowledge that they have taken note and signed the information notice, and that they consent to the processing of their personal data, where necessary.

17 CONFIDENTIALITY
17.1​The Agent undertakes, for himself and for his employees and contractors, to keep confidential and not to disclose any confidential information he has become in possession of due to, in relation to, or during the performance of this agreement, and he also undertakes not to use it in any way other what is provided in this agreement, and not to use it for purposes other than the performance of this agreement.
17.2​Any information relating to launching products, strategies, business and/or marketing plans, Client lists and company organisation is considered confidential.
17.4​In the event of termination of this agreement for any reason, the Agent is required to immediately return all materials in his possession belonging to the Principal, such as, including but not limited to, price lists, brochures, catalogues, samples, software, etc.
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14.1 en cas d'impossibilité, y compris temporaires, pour réaliser le mandat accordé aux termes des présentes, l'Agent est tenu d'aviser le directeur par écrit dans les 48 (quarante-huit) heures de l'apparition de la cause en raison de cette impossibilité, précisant la cause et la durée prévue de cet empêchement. Dans le cas où la durée de l'empêchement ci-dessus dépasse les 10 (dix) jours et seulement par rapport à celle période, le commettant a le droit d'organiser qu'un autre moyen pour la promotion des ventes, étant entendu que l'Agent n'a pas droit à aucune commission sur les affaires termine ainsi.14.2 en cas de panne d'avertir le directeur de l'empêchement, l'Agent sera responsable de tout dommage causé à l'entité de sécurité, qui aura le droit de résilier le présent contrat après les 15 (quinze) jours à compter de la date à laquelle l'Agent aurait dû précède un avis écrit. 15 date et durée de l'accord et le retrait unilatéral de début15.1 le présent accord entrera en vigueur à la date de son exécution pour une durée indéterminée.15.2 le maintien en vigueur pour une durée indéfinie implique pour chaque partie du droit de rétractation unilatérale à tout moment par voie de communication écrite et mise en demeure préalable dans la durée prévue par la législation applicable. 16 la vie privée16.1 les parties reconnaissent mutuellement qu'ils ont pris note et a signé l'avis d'information, et qu'elles consentent au traitement de leurs données personnelles, le cas échéant. 17 CONFIDENTIALITÉ17.1 l'Agent s'engage, pour lui-même et pour ses employés et les entrepreneurs, de préserver la confidentialité et de ne pas divulguer de renseignements confidentiels, qu'il est devenu en possession de la cause de, à ou au cours de l'exécution du présent contrat, et il s'engage également pour ne pas l'utiliser en quelque sorte à l'autre ce qui est prévu dans le présent accord et de ne pas utiliser à des fins autres que l'exécution du présent contrat.17.2 toute information relative au lancement de produits, stratégies, entreprise et/ou plans marketing, listes de clients et organisation de l'entreprise est considérées comme confidentielle.17.4 en cas de résiliation du présent contrat pour une raison quelconque, l'Agent est tenu de retourner immédiatement tous les documents en sa possession appartenant au mandant, par exemple, y compris mais non limité à, listes de prix, brochures, catalogues, échantillons, logiciel, etc..
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14.1 En cas d'impossibilité, y compris temporaire, pour mener à bien le mandat octroyé par les présentes, l'agent est tenu d'aviser le directeur par écrit dans les 48 (quarante huit) heures de la survenance de la cause résultant en une telle impossibilité, en précisant la cause et la durée prévue de l'empêchement. Dans le cas où la durée de l'empêchement ci-dessus dépasse 10 (dix) jours, et que par rapport à cette période, le directeur a le droit d'organiser un autre moyen pour la promotion des ventes, étant entendu que l'agent aura pas droit à aucune commission sur les affaires a ainsi conclu.
14.2 En cas d'échec d'aviser sans délai le directeur de l'empêchement, l'agent sera responsable de tout dommage causé à la principale, qui sera en droit de résilier cet accord après le 15 ( quinze) jours à compter de la date à laquelle l'agent aurait dû donner l'avis écrit ci-dessus. de la date 15 de départ et la durée de l'accord et le retrait unilatéral 15.1 Cet accord entrera en vigueur à la date de son exécution pour une durée indéterminée. 15.2 La poursuite de l'accord pour une durée indéterminée ouverte implique pour chaque Partie le droit de retrait unilatéral à tout moment par voie de communication écrite et préavis de la durée prévue par la loi applicable. 16 Confidentialité 16.1 Les parties reconnaissent mutuellement qu'ils ont pris note et signé la note d'information, et qu'ils consentent à le traitement de leurs données personnelles, le cas échéant. 17 Confidentialité 17.1 L'agent engage, pour lui et pour ses employés et sous-traitants, à garder confidentiels et à ne pas divulguer des informations confidentielles, il est devenu en possession de raison de, par rapport à, ou durant l'exécution de cet accord, et il engage également à ne pas utiliser de toute autre manière ce qui est prévu dans le présent accord, et de ne pas l'utiliser à des fins autres que l'exécution du présent accord. 17.2 Toute information relative aux produits de lancement, les stratégies, les entreprises et / ou des plans de marketing, des listes de clients et de l'organisation de l'entreprise est considérée comme confidentielle. 17.4 En cas de résiliation du présent contrat pour une raison quelconque, l'agent est tenu de restituer immédiatement tous les matériaux en sa possession appartenant au principal, tels que, notamment, mais sans s'y limiter, des listes de prix, brochures, catalogues, échantillons, logiciels, etc.












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14.1 ​ en cas d'impossibilité, y compris temporaires, pour mener à bien le mandat ci - après, l'agent est tenu d'aviser le directeur par écrit dans un délai de 48 (quarante - huit heures de la présence de la cause résultant de cette impossibilité, en précisant la cause et la durée prévue de l'obstacle.dans le cas où la durée de l'obstacle dépasse 10 jours,et seulement par rapport à cette période, le directeur a le droit de prendre un autre moyen de promotion des ventes, étant entendu que l'agent n'auront pas droit à aucune commission sur l'entreprise termine.
14,2 ​ en cas de défaut d'aviser rapidement le principal de l'obstacle, l'agent sera responsable de tout dommage causé au principal,qui aura le droit de résilier le présent accord après quinze (15) jours à compter de la date à laquelle l'agent aurait eu égard à ce qui précède un avis écrit.

15 date de début et la durée de l'accord et de retrait unilatéral
15.1 le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, pour une durée indéterminée.
15.2 de la poursuite de l'accord de ​ ouverts à terme comporte pour chaque partie le droit de retrait unilatéral à tout moment par voie de communication écrite et de préavis dans la durée prévue par la législation applicable.

16 privacy
16.1 les deux parties reconnaissent qu'elles ont pris note et signé l'avis d'information, et que ils le consentement au traitement des données à caractère personnel,en cas de besoin.

17 confidentialité
17,1 ​ l'agent s'engage, pour lui - même et pour ses employés et entrepreneurs, de garder confidentiels et à ne pas divulguer aucune information confidentielle qu'il a en sa possession en raison, en ce qui concerne, ou lors de l'exécution du présent accord, et il s'engage aussi à ne pas l'utiliser dans toute autres ce qui est prévu dans l'accord,et de ne pas l'utiliser à des fins autres que l'exécution de la présente entente.
17,2 ​ toute information relative au lancement de produits, stratégies, commerciales et / ou des plans de commercialisation, les listes de clients et d'organisation d'entreprise est considérée confidentielle.
17,4 ​ en cas de résiliation du présent accord pour quelque raison que ce soit,l'agent est tenu de remettre immédiatement tous les documents en sa possession appartenant aux principaux, tels que, notamment, mais pas exclusivement, brochures, catalogues, listes de prix, des échantillons, des logiciels, etc.)
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