12 commission12.1 For the activitie

12 commission
12.1 For the activities carried out by the Agent under this agreement, for all successfully completed business in the Area, resulting from orders collected thereby, the Agent is entitled, as all-inclusive compensation, to a commission of 20% (twenty per cent) of the amount invoiced by the Principal to the Clients, on the reaching of a turnover equal or lower of 400.000,00 (four hundreds thousands) Euros in the French market, net of discounts, allowances or reductions (also settled in the final balance of the year), and amounts specified in invoices for transport, delivery or other services, and expenses. In case of a turnover bigger then 400.000,00 (four hundreds thousands) Euros in the French market, the Agent is entitled to a commission of 16 % (sixteen per cent).
12.2​For all orders concluded by the Agent at fairs and/or events organised by the Principal, the Agent is entitled to the same commission as established in point 12.1.
12.3​The Agent will only be entitled to the commission upon collection of the entire amount invoiced by the Principal to the Client.
12.4​In addition to the commission rate payable under point 12.1 above, the Principal may annually, at its discretion, determine an additional commission rate on the basis of reaching specific objectives agreed with the Agent, such as, for example, planned growth in sales, market penetration into specific channels, promotional and organisational development activities, sales of a specific combination of products and so on. Under no circumstances may the Agent consider as acquired the right to additional commission, which will always be valid for one year and will be payable only upon reaching specific objectives determined by the parties in advance in writing.
12.5​In the event that a deal concluded with a Client is performed in multiple areas, the commission will be allocated between the Agents operating in those areas, in the measure to be agreed upon from time to time between the parties concerned and formally approved by the Principal on the basis of the contribution of each Agent to concluding the deal. The Principal reserves, vice versa, the right to independently decide on the allocation of any commission between the multiple agents concerned, where agreed, in the event of Key Clients or Vertical Markets described in Clause 3.
12.6​The Principal has the right to unilaterally amend the commission rate, in the manner, terms and with the effects set out in the applicable Law in force; the above is without prejudice to any changes in commission connected with specific promotional campaigns or initiatives.
12.7​The Agent will be entitled to commission on all deals, subsequently successfully completed in the Area, that have been concluded within one (1) months of the termination of this agreement, on orders collected as a result of the activities carried out by the Agent, as long as such deals are documented in a written report on the on-going negotiations, which the Agent has delivered to the Principal by the date of termination of this agreement. The commission is calculated by applying the rate in force on that date.

13 statement. settlement of commissions.
13.1​By the 20th day of the month following that of reference, the Principal shall make available to the Agent (electronically or in paper form) the relevant statement of commissions, and the relevant documentation specifying the amounts due to the Agent, as well as any recalculation of the commissions payable to the Agent as a result of deductions and any other amounts accrued in the final balance of the year in favour of the Clients in the Area and for reaching any specific goals.
13.2​The abovementioned calculations are deemed definitively approved and accepted unless, within (ten) 10 days following the above date (that is, by the 30th day of the month following that of reference), the Agent sends the Principal written and reasoned objections, or notifies it, in writing, that he has not received the statement, requesting it at the same time.
13.3​The commission amounts payable to the Agent for each month must be promptly invoiced to the Principal and paid thereby within 30 (thirty) days of the end of the relevant month.

14 impediment of the agent

Results (French) 1:

12 commission12.1 pour les activités menées par l'Agent en vertu de cet accord, pour l'ensemble des opérations menés dans la région, résultant d'ordres collectés ainsi, l'Agent a droit, une indemnité forfaitaire, devant une commission de 20 % (vingt pour cent) du montant facturé par le mandant aux Clients, sur la réalisation d'un chiffre d'affaires égal ou inférieur de 400.000,00 (quatre des centaines des milliers) Euros sur le marché Français , déduction faite des remises, indemnités ou réductions (également réglées le solde final de l'année) et les montants figurant sur les factures de transport, de livraison ou autres services et frais. Dans le cas d'un chiffre d'affaires plus grand puis 400.000,00 (quatre des centaines des milliers) Euros dans le Français du marché, l'Agent a droit à une commission de 16 % (seize pour cent). 12.2 pour toutes les commandes a conclu par l'Agent à des foires ou manifestations organisées par le mandant, l'Agent a droit à la même commission comme stipulé au point 12.1.12.3 l'Agent pourra uniquement à la commission sur la collection de la totalité du montant facturé par le mandant au Client.12.4 en plus du taux de commission payable au point 12.1 ci-dessus, l'entité de sécurité peut chaque année, à sa discrétion, déterminer un taux de commission additionnelle sur la base pour atteindre les objectifs spécifiques convenus avec l'Agent, comme, par exemple, croissance prévue des ventes, pénétration dans des canaux spécifiques, les activités de développement promotionnel et organisationnelles, les ventes d'une combinaison spécifique de produits du marché et ainsi de suite. En aucun cas, l'Agent peut considérer comme acquis le droit à une commission supplémentaire, qui sera toujours valide pour un an et sera payable uniquement à atteindre des objectifs spécifiques déterminés par les parties à l'avance par écrit.12.5 dans le cas où un accord conclu avec un Client est réalisée dans de multiples domaines, de la commission est répartie entre les Agents opérant dans ces secteurs, dans la mesure à convenir de temps à autre entre les parties concernées et formellement approuvée par le directeur sur la base de la contribution de chaque Agent à la conclusion de l'accord. Le mandant réserve, inversement, le droit de décider indépendamment sur l'attribution de toute commission entre les multiples agents concernés, si convenu, en cas de clé Clients ou marchés verticaux décrits à l'article 3.12.6 le Principal a le droit de modifier unilatéralement le taux de commission, de la manière, modalités et avec les effets énoncés dans la législation applicable en vigueur ; ce qui précède ne porte pas atteinte à toute modification de la commission en relation avec des campagnes de promotion spécifiques ou des initiatives.12.7 l'Agent aura droit à une commission sur toutes les offres, par la suite réussi dans la région, qui ont été conclus dans un (1) mois qui suivent la résiliation du présent contrat, sur les ordres recueillis à la suite des activités menées par l'Agent, aussi longtemps que ces offres sont documentés dans un rapport écrit sur les négociations en cours, dont l'Agent a remis au directeur par la date de résiliation du présent contrat. La commission est calculée en appliquant le taux en vigueur à cette date. 13 de la déclaration. règlement des commissions.13.1 par le 20e jour du mois suivant celui de la référence, le Principal met à disposition de l'Agent (par voie électronique ou sur support papier) la déclaration des commissions et de la documentation pertinente en spécifiant des sommes dues à l'Agent, ainsi que tout nouveau calcul des commissions dues à l'Agent à la suite de déductions et tous les autres montants courus du solde final de l'année en faveur de la clientèle dans la région et pour pour atteindre des objectifs précis.13.2 les calculs ci-dessus sont considérés comme définitivement approuvé et accepté, sauf, dans les 10 (dix) jours à compter de la date ci-dessus (c'est-à-dire par le 30e jour du mois suivant celui de la référence), l'Agent envoie le Principal écrit des objections motivées et la notifie, par écrit, qu'il n'a pas reçu l'instruction, lui demandant en même temps.13.3 les montants commission payables à l'Agent pour chaque mois doivent être promptement facturées au commettant et payés ainsi dans les 30 (trente) jours suivant la fin du mois pertinent. 14 empêchement de l'agent

Results (French) 2:

12 Commission
12.1 Pour les activités menées par l'agent en vertu de cet accord, pour toutes les affaires avec succès dans la région, résultant de commandes recueillies par là, l'agent a droit, comme tout compris compensation, à une commission de 20% (vingt pour cent) du montant facturé par le directeur aux clients, sur l'atteinte d'un chiffre d'affaires égal ou inférieur de 400.000,00 (quatre des centaines de milliers d'euros) sur le marché français, déduction faite des escomptes, remises ou des réductions (également installés dans la finale reste de l'année), et les montants indiqués dans les factures de transport, de livraison ou d'autres services, et des dépenses. En cas d'un chiffre d'affaires plus grand alors 400.000,00 (quatre des centaines de milliers d'euros) sur le marché français, l'agent a droit à une commission de 16% (seize pour cent).
12.2 Pour toutes commandes conclues par l'agent dans les foires et / ou manifestations organisées par le principal, l'agent a droit à la même commission établie au point 12.1.
12.3 L'Agent ne sera droit à la commission lors de la collecte de la totalité du montant facturé par le principal du Client.
12.4 En plus le taux payable en vertu du point 12.1 ci-dessus de la commission, le directeur peut chaque année, à sa discrétion, de déterminer un taux de commission supplémentaire sur la base de l'atteinte des objectifs spécifiques convenus avec l'agent, tels que, par exemple, la croissance prévue des ventes, la pénétration du marché en des canaux spécifiques, les activités de développement de promotion et d'organisation, la vente d'une combinaison spécifique de produits et ainsi de suite. En aucun cas, l'agent peut considérer comme acquis le droit de commission supplémentaire, qui sera toujours valable pour un an et sera payable uniquement à l'atteinte des objectifs spécifiques déterminés par les parties à l'avance par écrit.
12.5 Dans le cas où un accord conclu avec un client est effectuée dans de multiples domaines, la commission sera répartie entre les agents opérant dans ces domaines, dans la mesure à convenir de temps à autre entre les parties concernées et formellement approuvés par le directeur sur la base de la contribution de chaque agent de conclure l'affaire. Les réserves principales, vice-versa, le droit de décider de façon indépendante sur la répartition des commissions entre les multiples acteurs concernés, en cas d'accord, dans le cas de clients clés ou des marchés verticaux décrites à l'article 3.
12.6 Le principal a le droit de façon unilatérale modifier le taux de commission, de la manière, les conditions et avec les effets prévus dans la loi applicable en vigueur; ce qui précède est sans préjudice des éventuelles modifications de commissions liées à des campagnes promotionnelles spécifiques ou des initiatives.
12.7 L'Agent aura le droit de commission sur toutes les offres, a ensuite complété avec succès dans la région, qui ont été conclus dans un (1) mois de la résiliation de cet accord, sur les ordres recueillies à la suite des activités menées par l'agent, aussi longtemps que de tels accords sont documentés dans un rapport écrit sur ​​les négociations en cours, que l'agent a remis au principal à la date de résiliation de cet accord. La commission est calculée en appliquant le taux en vigueur à cette date. 13 déclaration. règlement des commissions. 13.1 Dès le 20e jour du mois suivant celui de référence, le principal met à la disposition de l'agent (sous forme électronique ou papier) la déclaration pertinente de commissions, et la documentation pertinente précisant les montants dus à l'agent , ainsi que tout nouveau calcul des commissions payables à l'agent à la suite des déductions et autres montants à payer dans le bilan final de l'année en faveur des clients dans la région et pour atteindre des objectifs spécifiques. 13.2 Les calculs précités sont réputés définitivement approuvé et accepté à moins que, dans les (dix) 10 jours après la date ci-dessus (qui est, par le 30e jour du mois suivant celui de référence), l'agent envoie le principal écrite et des objections motivées, ou notifie, en écrit, qu'il n'a pas reçu la déclaration, en lui demandant en même temps. 13.3 La commission montants payables à l'agent pour chaque mois doit être facturé rapidement au principal et ainsi payé dans les 30 (trente) jours de la fin de la mois pertinent. 14 empêchement de l'agent

Results (French) 3:

12 la commission
12,1 pour les activités menées par l'agent en vertu de cet accord, pour tous mené à bien des affaires dans la région, résultant de commandes collectées ainsi, l'agent a droit, comme indemnité globale, d'une commission de 20% (20%) du montant facturé par le principal obligé pour les clients, sur la conclusion d'un chiffre d'affaires équivalent ou inférieur à 400 000,00 (quatre centaines milliers) euros sur le marché français, nets de tous rabais, des allocations ou des réductions (également installés dans le solde final de l'année), et les montants indiqués dans les factures de transport, livraison ou d'autres services, et les dépenses.dans le cas d'un chiffre d'affaires plus important que 400.000,00 (quatre centaines milliers) euros sur le marché français,l'agent a droit à une commission de 16% (16%).
12,2 ​ pour toutes les commandes conclu par l'agent lors de foires et / ou des événements organisés par le directeur, l'agent a droit à la même commission établie au point 12.1, 12.3 ​ l'agent aura seulement droit à la commission à la collection de la totalité du montant facturé par le directeur pour le client. - 12.4 ​ outre le taux de commission payables au point 12.1 ci - dessus, le directeur peut, à sa discrétion, déterminer, chaque année, une commission supplémentaire sur la base des taux atteignant les objectifs spécifiques convenus avec l'agent, comme, par exemple, la croissance prévue dans les ventes, la pénétration du marché dans certains canaux, de promotion et d'activités de développement organisationnel,les ventes d'une combinaison spécifique de produits et ainsi de suite.en aucun cas, l'agent considère comme acquis le droit à commission supplémentaire, qui sera toujours valable pour un an et sera payable seulement à atteindre les objectifs spécifiques fixés par les parties à l'avance par écrit.
12,5 ​ dans le cas où un accord conclu avec un client est réalisée dans de multiples domaines,la commission sera répartie entre les agents opérant dans ces domaines, dans la mesure être convenues de temps à autre, entre les parties concernées et approuvés formellement par le directeur sur la base de la contribution de chaque agent pour conclure la transaction.les réserves principales, vice - versa,le droit de décider de manière indépendante sur l'attribution de toute commission entre les multiples acteurs concernés, dans le cas des principaux clients ou les marchés verticaux décrites dans la clause 3.
12,6 ​ le principal a le droit de modifier unilatéralement le taux de commission, dans les conditions, modalités et avec les effets prévus par le droit applicable en vigueur;le ci - dessus est sans préjudice de tout changement de commission, liés à des campagnes promotionnelles ou initiatives.
12,7 ​ l'agent aura droit à la commission sur toutes les transactions, a achevé avec succès dans le domaine, qui ont été conclus dans un délai d'un (1) mois de l'expiration du présent accord, sur ordre recueillies par suite de la les activités menées par l'agent,tant que ces affaires sont consignés dans un rapport écrit sur les négociations en cours, dont l'agent a remis au principal obligé par la date d'expiration de la présente entente.la commission est calculée en appliquant le taux en vigueur à cette date.

13 déclaration.le règlement des commissions.
13.1 ​ par le 20e jour du mois suivant celui de la référence,la principale tient à la disposition de l'agent (par voie électronique ou sur papier) la déclaration des commissions, et la documentation pertinente précisant les montants dus à l'agent,comme aucun recalcul des commissions versées à l'agent en raison des déductions et autres montants accumulés dans le solde final de l'année en faveur des clients dans la zone et pour atteindre les objectifs spécifiques.
13,2 ​ calculs susmentionnés sont jugés définitivement approuvé et accepté à moins que, dans un délai de 10 jours (10) après cette date (c'est - à - direpar le 30e jour du mois suivant le mois de référence), l'agent transmet les principaux écrits et des objections motivées, ou le notifie, par écrit, qu'il n'a pas reçu la déclaration, en demandant en même temps. - 13.3 ​ montants payables à l'agent de la commission, pour chaque mois doit être rapidement facturés à la principale et rémunérés par elle dans les trente (30) jours de la fin du mois pertinent.

14 obstacle de l'agent